Mentions Légales

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1 – Édition du site

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Propriétaire du site

Contact : direction@asap-paca.fr 

Téléphone : 0493652315

Adresse : 1208, route des Lucioles – Espace Beethoven Bat1 – BP8 – 06901 Sophia Antipolis Cedex.

Identification de l’entreprise

Forme juridique : SAS ASAP 

Capital social de 10000€

SIRET : 843 943 044 00019 

RCS ou RM : 843 943 044 RCS Antibes

Adresse postale : 1208, route des Lucioles – Espace Beethoven Bat1 – BP8 – 06901 Sophia Antipolis Cedex 

Hébergeur

OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 

Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données

Sandrine Straniero : direction@asap-paca.fr 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles de notre site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.asap-paca.com .

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur notre site https://www.asap-paca.com .

On s’engage à sécuriser au mieux notre site internet https://www.asap-paca.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.asap-paca.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sandrine Straniero – direction@asap-paca.fr 

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5 – Liens hypertextes et cookies

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